Le Fonds européen en faveur des PME, également connu sous le nom de « Ideas Powered for Business », sera reconduit pour l’année 2025.
Ce dispositif, financé par la Commission européenne et mis en œuvre par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), a pour vocation de soutenir les petites et moyennes entreprises dans la valorisation et la protection de leurs droits de propriété industrielle.
Un levier de financement pour les entreprises européennes
L’objectif de ce programme est clair : faciliter l’accès à la protection juridique des actifs immatériels, souvent négligée par les PME faute de moyens ou par méconnaissance des dispositifs existants. En 2025, le Fonds couvrira une partie significative des coûts liés aux démarches de dépôt de titres de propriété industrielle.
Les aides disponibles en 2025
Trois volets d’accompagnement sont proposés aux PME éligibles :
Protection des marques, dessins et modèlesUne prise en charge allant jusqu’à 75% des taxes de dépôt au sein de l’Union européenne, et 50% pour les enregistrements internationaux. Le montant maximal de la subvention atteint 700 € par entreprise.
Soutien au dépôt de brevetsLe Fonds permet également de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 3 500 €, couvrant une partie des taxes de dépôt et des recherches d’antériorité.
Protection des obtentions végétalesCe troisième volet, souvent méconnu, s’adresse aux acteurs du secteur agricole et permet de financer en partie la protection des variétés végétales au niveau européen.
Un calendrier à anticiper
Le dispositif sera ouvert du 3 février au 5 décembre 2025. Les demandes doivent être déposées directement sur la plateforme dédiée de l’EUIPO. Le principe du « premier arrivé, premier servi » s’applique, dans la limite des fonds disponibles.
Pourquoi activer ce levier dès maintenant ?
Dans un contexte économique marqué par la concurrence et l’innovation, la maîtrise de la propriété industrielle est un enjeu stratégique pour les PME. Ces subventions offrent une occasion rare de réduire l’impact financier de ces démarches juridiques et d’assurer la pérennité de vos créations et innovations.
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